La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de file en matière de développement économique, associe les communautés de communes en convenant d’un Pacte territorial (2020-2021) pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité. Après y avoir travaillé tout l’été en lien avec les chambres consulaires notamment, la communauté de communes a adhéré à ce pacte régional lors du conseil communautaire du 24 septembre dernier.
Ce pacte territorial se compose d’une part d’un Fonds Régional des Territoires (FRT). Lequel est alimenté à la fois par la Région elle-même à hauteur de 5€ par habitant et par les communautés de communes à hauteur de 1€ par habitant, ce qui représente une enveloppe totale de 58 872€ d’aides à distribuer pour la Communauté de communes.
Le Fonds Régional des Territoires est ainsi divisé en deux volets :
Un volet « entreprises », portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté.
39248.00 € sont prévus en subventions d’investissement pour les entreprises sur le principe du règlement d’intervention de la Région.
9 812.00 € sont réservés aux subventions d’aide aux remboursements d’emprunts liés à des investissements, pour la partie en capital. (pour les entreprises crées après le 1er janvier 2019 ayant subi les conséquences du Covid, existence d’aides « à usage unique » de 981.00 €/entreprises).
A la veille du deuxième confinement, le Conseil communautaire a adopté le 26 octobre dernier le règlement d’application qui définit les modalités d’intervention de la Communauté de communes en faveur des entreprises locales et en cohérence avec le cadre régional posé. Ce règlement est disponible au pôle développement de la Communauté de Communes et en ligne sur ce site.
Un volet « collectivité », portant sur des actions collectives que la Communauté de Communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales ; valorisation des productions locales et savoir-faire locaux, réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques, comme les opérations d’aide aux achats locaux « chèques coup de pouce ».
Le pacte régional comporte d’autre part un Fonds régional d’avances remboursables : à destination des très petites entreprises (TPE). Il vise à répondre aux besoins en trésorerie de ces entreprises. Ce fonds sera mis en œuvre par la Région via son service ARDEA et les dossiers seront instruits par un prestataire spécialisé choisi par la collectivité régionale. Le montant global de ce fonds est de 10.2 M€ dont 4 M€ pour la Région, 2,8 M€ de la contribution des communautés de communes et d’agglomération (soit 1€ par habitant pour chacune), et 3,4 M€ de la Banque des territoires. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. Votre Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny a contribué à ce « pot commun TPE» à hauteur de 9 812€. Pour tout renseignement contacter le pôle développement de la communauté de communes.