Aides & subventions

Les aides de la communauté de communes

Où vous informer ? 

Le service développement économique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny est à la disposition des porteurs de projets pour les orienter vers les interlocuteurs compétents et leur présenter l’offre d’accueil d’entreprises disponible selon leur besoin.

Contact : Mathieu GUERINONI – mathieu.guerinoni@cctbc.fr

Adresse : 3 Grande rue, 58800 Corbigny

Téléphone : 03.86.20.22.03

Horaires d’ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Mesures EN faveur des entreprises face à la crise du Covid 19

Pacte Régional – Fonds Régional des Territoires 2020/2021

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de file en matière de développement économique, associe les EPCI (les Communautés de communes notamment) en convenant d’un Pacte territorial (2020-2021) pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité.

Le Pacte territorial se compose notamment d’un Fonds Régional des Territoires (FRT). Celui-ci est alimenté à la fois par la Région elle-même à hauteur de 9€ par habitant et par la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny à hauteur de 3€ par habitant, ce qui représente une enveloppe de 117 744 € pour la Communauté de communes.

Le Fonds Régional des Territoires se compose de deux volets :

  1. Un volet « collectivité », portant sur des actions collectives que la Communauté de Communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales : Il s’agit de l’Opération « Chèque Coup de Pouce ». Chaque chèque a une valeur de 20€, vous l’achetez 16€ et vous bénéficiez d’un coup de pouce de 4€ offert par la collectivité. Ces chèques sont utilisables dans une quarantaine commerces de proximité partenaires de l’opération.
  2. Un volet « entreprises », portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté. Il s’agit des aides à l’investissement matériel et immatériel aux entreprises, des aides aux remboursement d’emprunt pour la partie capital et des aides à la trésorerie.

Les conditions, règlements d’intervention et dossiers de demande d’aide sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Règlement d’application

 

Dossier d’aide à la trésorerie

Dossier d’aide investissement matériel et immatériel et remboursement d’emprunt

 Accompagnement des entreprises de Bourgogne Franche Comté impactées par la Covid 19


Les aides de Nos partenaires institutionnels

Règlement d’intervention aide à l’investissement immobilier d’entreprise et convention avec la région

La Région Bourgogne Franche Comté

Le Conseil Départemental de la Nièvre