Aides & subventions
Les aides de la communauté de communes
Où vous informer ?
Le service développement économique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny est à la disposition des porteurs de projets pour les orienter vers les interlocuteurs compétents et leur présenter l’offre d’accueil d’entreprises disponible selon leur besoin.
Contact : Mathieu GUERINONI – mathieu.guerinoni@cctbc.fr
Adresse : 3 Grande rue, 58800 Corbigny
Téléphone : 03.86.20.22.03
Horaires d’ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Mesures EN faveur des entreprises face à la crise du Covid 19
Pacte Régional – Fonds Régional des Territoires 2020/2021
La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie locale. A ce titre, la Région Bourgogne Franche-Comté, compétente et chef de file en matière de développement économique, associe les EPCI (les Communautés de communes notamment) en convenant d’un Pacte territorial (2020-2021) pour soutenir et assurer un soutien financier aux entreprises de proximité.
Le Pacte territorial se compose notamment d’un Fonds Régional des Territoires (FRT). Celui-ci est alimenté à la fois par la Région elle-même à hauteur de 9€ par habitant et par la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny à hauteur de 3€ par habitant, ce qui représente une enveloppe de 117 744 € pour la Communauté de communes.
Le Fonds Régional des Territoires se compose de deux volets :
- Un volet « collectivité », portant sur des actions collectives que la Communauté de Communes engage elle-même en soutien aux entreprises locales : Il s’agit de l’Opération « Chèque Coup de Pouce ». Chaque chèque a une valeur de 20€, vous l’achetez 16€ et vous bénéficiez d’un coup de pouce de 4€ offert par la collectivité. Ces chèques sont utilisables dans une quarantaine commerces de proximité partenaires de l’opération.
- Un volet « entreprises », portant sur les aides directes que la Communauté de communes attribuera aux entreprises locales sous la forme de subventions et sur délégation de la Région Bourgogne Franche-Comté. Il s’agit des aides à l’investissement matériel et immatériel aux entreprises, des aides aux remboursement d’emprunt pour la partie capital et des aides à la trésorerie.
Les conditions, règlements d’intervention et dossiers de demande d’aide sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
