Les compétences

Les compétences OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace :

  • traitement des axes majeurs, c’est-à-dire l’ensemble des liaisons internes entre les communes du bassin.
  • schémas de défense-incendie.
  • création, aménagement et gestion de pistes cyclables, de cheminements piétons et équestres.
  • création, réalisation et gestion des Zones d’Aménagements Concertées.

Actions de développement économique :

  • constitution de réserves foncières pour l’aménagement de futures zones d’activités économiques.
  • gestion et promotion des zones d’activités économiques et les actions de développement économique.
  • actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Bourgogne Franche-Comté.

Actions de promotion et d’aménagement, de création et gestion d’équipements touristiques :

  • l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux du développement touristique.
  • la création, le cas échéant, d’un office de tourisme intercommunal pour assurer l’accueil et l’information des touristes.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 

Les compétences facultatives

Sauvegarde du patrimoine et actions culturelles :

  • restauration des ensembles immobiliers inscrits, classés ou non protégés et du patrimoine mobilier inscrit ou classé déclaré d’intérêt communautaire.
  • favoriser l’accès aux pratiques culturelles et à l’enseignement artistique en participant à son financement.
  • soutien du développement des pratiques artistiques et culturelles par l’intermédiaire de subventions.

Actions en faveur de l’accès aux soins médicaux :

  • maintien et développement de l’offre de soins à la population (maisons de santé pluridisciplinaires et de locaux d’exercice médicaux et paramédicaux).

Déploiement des infrastructures et développement des usages du numérique :

  • établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. 
  • réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux.
  • gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à l’exclusion de la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs. 
  • organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructure et de réseaux de communications électroniques.

Création, gestion de chaufferies bois  

Réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat à la demande des communes membres

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • promotion, coordination et mise en œuvre d’une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau et d’une politique d’aide à la gestion de la ressource en eau.
  • développement de partenariats dans l’objectif de faciliter la création d’une filière de méthanisation.
  • création, l’entretien, le balisage, la signalétique et l’édition des topoguides des circuits de promenade et de  randonnée.

Politique du logement et du cadre de vie :

  • définition d’un programme local de l’habitat et son suivi opérationnel.
  • mise en place avec les communes d’actions complémentaires en faveur de la réhabilitation des logements et du cadre de vie.
  • participation à la réalisation de structures d’hébergement adaptées aux personnes en perte d’autonomie.

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :

  • création, aménagement et entretien des voiries déclarées d’intérêt communautaire.
  • création, aménagement et gestion des voiries internes aux zones d’activité.
  • création, aménagement et gestion des voies d’accès aux stations d’épuration, aux déchetteries et autres immeubles dont la Communauté de Communes est propriétaire.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : 

  • construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs d’intérêt (Complexe Sportif Evolutif, COSEC, de Corbigny et plateau sportif de Brinon-sur-Beuvron).

Action sociale d’intérêt communautaire :

  • analyse des besoins sociaux du territoire en lien avec les différents acteurs et partenaires.
  • mise en œuvre d’une politique sociale dans le domaine de l’accueil et des loisirs de la petite enfance et de la jeunesse.
  • mise en œuvre d’actions définies dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d’Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole.
  • mise en œuvre d’une politique sociale en faveur des personnes âgées ou en perte d’autonomie : portage de repas à domicile, activités intergénérationnelles.
  • participation conventionnelle au fonctionnement des centres sociaux.
  • opérations immobilières et travaux d’aménagement contribuant au fonctionnement des centres sociaux de Brinon-sur-Beuvron et de Corbigny, de la micro-crèche implantée à Corbigny, des locaux dédiés au centre de loisirs à Tannay.
  • mise en œuvre d’une politique d’insertion : portage d’un chantier d’insertion.
  • aide à la mobilité des personnes dans le cadre d’un schéma défini par le conseil communautaire : acquisition de véhicules de transport collectif, dispositif chéquier-déplacement.

Assainissement à l’exception de l’eau pluviale :

  • création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées.
  • création d’un service de contrôle de la mise en place et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Création et gestion d’espace France Services